Projet Loi 21 Laïcité au Québec
Capture écran Projet de Loi 21

Le Projet de Loi sur la laïcité de l’État (PL 21) a été déposé par le Gouvernement de la CAQ de François Legault et adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019. Le Premier Ministre du Québec déclare qu’il a l’appui de 70% de la population québécoise.

Pourtant, les démarches de contestations devant les tribunaux viennent de commencer, menées par plusieurs entités, personnes ou regroupements de personnes. Le premier ministre Justin Trudeau, fraichement réélu le 21 octobre dernier en gouvernement minoritaire, a aussi fait part de la forte possibilité qu’il conteste la loi québécoise durant toute sa campagne électorale. Mr Trudeau juge la loi discriminatoire et il veut défendre les minorités. Cependant pour le moment il est en mode attente et n’a rien annoncé.

Pour rappel, la Loi 21 interdit le port de signes religieux aux enseignants dans les écoles publiques – c’est le sujet qui est le plus abordé et que l’on voit le plus souvent dans les médias – mais aussi un peu plus largement aux fonctionnaires en position d’autorité comme les policiers, les juges et les gardiens de prison.
Sont également concernés le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ainsi que les directeurs d’école du Québec. Le gouvernement Legault a cependant fait adopter une clause « grand-père » qui garantit aux personnes qui portaient des signes religieux la veille du dépôt de loi qu’elles peuvent les conserver (une sorte de droit acquis).

Depuis l’adoption du PL 21, plusieurs manifestations ont eu lieu, surtout à Montréal, pour contester une loi que certains jugent raciste ou islamophobe. Ce dimanche, c’était à Parc Extension dans la circonscription « Papineau » de Justin Trudeau, que l’on retrouvait quelques dizaines de manifestants.

Selon La Presse, c’est la Commission scolaire anglophone English-Montréal qui a déposé une contestation judiciaire la semaine passée. Le motif invoqué ferait référence à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui protègerait le droit à l’enseignement dans la langue de la minorité linguistique.
A cela s’ajoute les poursuites antérieures du Conseil national des musulmans canadiens, de l’Association canadienne des libertés civiles et de l’étudiante en enseignement Ichrak Nourel Hak. 

Au Québec une grande majorité de la population est pour la Loi 21 sur la laïcité. Des sondages CROP pour Radio-Canada et un sondage Léger confirment cette opinion dans la population. Certaines personnes souhaitent même aller plus loin et élargir la loi aux éducatrices et éducateurs en garderie (67% sont en faveur selon le sondage Léger).

Radio-Canada a interviewé en avril 2019 trois enseignantes musulmanes d’origine algérienne qui sont en faveur de la loi sur la laïcité :

Au Québec le sujet de la laïcité n’a pas fini de déchaîner les passions, surtout que les contestations devant les tribunaux pourraient prendre plusieurs années.

En France, la laïcité est un principe constitutionnel qui date de la loi du 9 décembre 1905 qui prône la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Le débat sur le port de signes religieux ostensibles (ostentatoires au Québec) chez les enseignants du domaine public a débuté dans le milieu des années 80 dans l’hexagone. Le Conseil d’État tranche pour la neutralité des enseignants sur le port du voile à l’école le 27 novembre 1989 et le débat se termine avec le vote d’une loi le 15 mars 2004.